Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société Jean Leopard, ci-après désignée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après désigné « le Client », effectuant un achat via la plateforme de vente en ligne accessible à l’adresse jeanleopard.com.

En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toute autre condition, sauf acceptation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Jean Leopard sur son Site.

2. Produits

Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s’efforce d’afficher des photographies et descriptions fidèles. Toutefois, des variations mineures liées aux réglages des écrans ou aux contraintes techniques de mise en page ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel mais reste soumise à validation finale du stock au moment de la commande.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les éventuelles taxes applicables mais n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le processus de commande est décrit étape par étape sur le Site. Le Client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier, vérifier le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais), puis procéder au règlement. La validation du paiement vaut acceptation de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige ou pour tout motif légitime lié à une suspicion de fraude, une indisponibilité du stock non détectée, ou un problème technique.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée) ou via d’autres moyens éventuellement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un procédé de cryptage. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. En cas de retard anormal, le Client peut résoudre la vente selon les modalités prévues par la loi. À réception du colis, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être immédiatement signalée au transporteur lors de la livraison (réserves écrites) et au service client de Jean Leopard dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf éventuels frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de manière non équivoque (par exemple, via le formulaire de rétractation disponible dans son compte ou par e-mail). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes et emballages, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles par le Vendeur ou de la preuve d’expédition du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8. Garanties et responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de vice caché ou de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est strictement limitée à la valeur de la commande litigieuse.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Jean Leopard ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.